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Le contrôle et la gestion du Site sont effectués au siège administratif de tispego, situé au 40 place du theatre, 59800 Lille (France), qui ne garantit pas que ce matériel soit adapté ou utilisable dans tous les pays. Si vous utilisez le Site à partir d’autres pays que la France, vous êtes tenu de vérifier si vous agissez conformément aux législations et réglementations locales. tispego se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site et les modifications s’appliqueront immédiatement après votre connexion au Site.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles qui s’appliquent et sont disponibles sur le Site à la date à laquelle l’Utilisateur se connecte au Site. tispego se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis, parallèlement aux Conditions Générales.
tispego ne sera pas tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications. Droits de propriété intellectuelle Vous devrez présumer que tous les contenus que vous visualisez ou lisez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire expresse, tispego est le détenteurs ou les exploitants sous licence des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à tous les droits qui y sont liés, que cela concerne sa structure globale ou un élément de son contenu (incluant, sans s’y limiter : textes, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus). Sauf indication contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions Générales, toute reproduction partielle ou intégrale, représentation, modification, altération et/ou utilisation partielle ou intégrale du Site et/ou d’un élément de son contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit (notamment en stockant des informations sur un autre support), doit toujours faire l’objet d’un consentement préalable écrit de tispego.
Les autorisations requises pour afficher certains éléments du Site doivent être demandées par courrier à l’adresse suivante :40 place du theatre, 59800 Lille. Le défaut d’autorisation sera considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle et fera l’objet de sanctions. Droits d’auteur En particulier, les textes, images, dessins, la présentation et l’identité graphique du Site sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Dans la mesure autorisée par la loi, il est strictement interdit de copier, extraire, transmettre, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. La présentation et le contenu du Site constituent conjointement une “œuvre” protégée par la législation en vigueur, qui s’applique aux droits de propriété intellectuelle détenus par tispego et ses filiales.
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L’utilisateur reconnaît que le Site est constitué d’une ou de plusieurs bases de données mises à la disposition par tispego, en qualité de producteurs desdites bases de données, au sens de la réglementation en vigueur. Sauf accord préalable de tispego, l’Utilisateur accepte de ne pas extraire, utiliser, stocker, reproduire, représenter, modifier, traduire, transférer vers un autre site, de manière directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, ou de conserver le contenu de l’une ou de plusieurs bases de données de tispego et de ses filiales sans l’autorisation préalable de tispego. L’Utilisateur accepte également de ne pas extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de l’une ou plusieurs bases de données detispego.
Sauf indication contraire mentionnée expressément dans la section précédente « Droits de propriété intellectuelle », aucun élément des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence, un droit, des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, si vous considérez que votre œuvre a été illégalement copiée ou distribuée via ce Site, veuillez en informer immédiatement tispego par écrit à l’adresse suivante : tispego40 place du theatre, 59800 Lille
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Cette section décrit la manière dont tispego traitera les données personnelles fournies par les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le Site. Données personnelles collectées sur le Site Pour fournir ce Site et tous les services proposés sur le Site, tispego doit stocker et traiter certaines données personnelles sur les Utilisateurs.tispego peut collecter ou demander aux Utilisateurs de fournir des données à tout moment, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et /ou activités sur le Site. En particulier, tispegopeut collecter les données personnelles de l’Utilisateur : via les formulaires en ligne.
Les données personnelles de chaque Utilisateur seront conservées avec toutes les informations complémentaires que l’Utilisateur pourra éventuellement divulguer à tispego de temps à autre et seront utilisées pour vous fournir les services proposés sur le Site et tout autre service annexe, pour traiter toute demande effectuée sur le Site, et plus généralement, pour gérer la relation client.tispego peut également utiliser les données personnelles des Utilisateurs comme indiqué ci-dessus dans « Contacter tispego » et analyser l’utilisation du Site et/ou pour informer les Utilisateurs sur d’autres produits et services qui selon tispego, sont susceptibles de les intéresser, ou plus généralement à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.
tispego traitera les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire et proportionnée aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. tispego conservera notamment les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée requise pour la gestion de la relation client. Cependant, les données personnelles exigées à des fins de preuve ou en vue de remplir des obligations légales peuvent être conservées pendant la période de prescription prévue ou la durée exigée par la loi. Par ailleurs, les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées durant trois ans à compter de (i) la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur ou (ii) la date de la collecte des données ou le dernier contact avec l’Utilisateur qui est un client potentiel.
Les données personnelles sont destinées à tispego et à ses prestataires de services ainsi qu’à leur personnel. Ces données peuvent être divulguées à des tiers désignés par tispego pour la fourniture des services proposés sur le Site. L’ensemble du personnel et des tiers précités sont soumis à des règles strictes de confidentialité. Par ailleurs, si vous notifiez dûment votre acceptation, lorsque cette acceptation est exigée par la loi, les données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par tispego. tispego peut à tout moment accroître ou réduire leurs activités, entraînant ainsi la vente de certaines divisions ou le transfert de contrôle de certaines activités de tispego vers d’autres parties. Le cas échéant, les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront transférées/cédées au successeur de l’activité, et le successeur ou la nouvelle partie contrôlante pourront utiliser lesdites données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies par les Utilisateurs. tispego peuvent partager vos données personnelles avec leurs fournisseurs de service et leurs sous-traitants afin de fournir les produits et services de tispego, y compris les produits et services mentionnés sur le Site ou connexes. tispego peut à tout moment transférer vos données personnelles vers des entités situées à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles qui sont appliquées en UE et/ou en France, ou qui ne sont régies par aucune loi sur la protection des données.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Protection des Données, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004 et la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur dispose des droits suivants : i. droit d’accès aux données personnelles de l’Utilisateur traitées partispego ii. droit de modifier, mettre à jour et supprimer les données personnelles iii. droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles de l’Utilisateur iv. le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de prospection, entre autres à des fins commerciales, par tispego ou toute partie tierce désignée par tispego. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant tispego à l’adresse suivante : tispego – 40 place du theatre, 59800 Lille